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Pages légales

MyEOD · Informations légales

Une page unique pour les mentions légales / impressum, la protection des données, les cookies, les conditions générales d'utilisation, les réclamations et le contact.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Sommaire
France · Suisse
Site vitrine MyEOD

Les liens du footer renvoient directement vers les sections ci-dessous.

Mentions légales / Impressum→ Protection des données→ Cookies→ Conditions générales→ Réclamation / Médiation→ Contact→
01 — Mentions légales / Impressum

Éditeur du site.

Le présent site est un site vitrine édité pour la marque MyEOD — My Expert On Demand, représentée par Ingénieurs Créatifs.

MarqueMyEOD — My Expert On Demand
Société exploitanteIngénieurs Créatifs
TerritoiresFrance · Suisse
Nature du siteSite vitrine, présentation de services, formulaire de contact.
Adresse FranceIngénieurs Créatifs
12 B rue Joseph Perrier
34110 Frontignan
France
Adresse SuisseEn cours de création
Identification FranceSIRET : 78896865900029
TVA intracommunautaire : FR65788968659
Identification SuisseIDE / CHE / Registre du commerce : En cours de création
Direction de la publicationRégis Mortier, Président d'Ingénieurs Créatifs
HébergementOVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle.

Les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, présentations, visuels, noms, marques, interfaces et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité.

Ingénieurs Créatifs s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou technique engageant la société sans accord écrit spécifique.

Champ à valider avant publication. Les identifiants légaux, adresses, hébergeur, directeur de publication et coordonnées définitives doivent être complétés avant mise en ligne.

02 — Protection des données

Données personnelles.

Ingénieurs Créatifs traite les données personnelles collectées via le site MyEOD uniquement pour permettre la prise de contact, la qualification des demandes et le suivi des échanges professionnels.

Responsable du traitementIngénieurs Créatifs, pour la marque MyEOD — 12 B rue Joseph Perrier, 34110 Frontignan, France. Contact : privacy@myexpertondemand.com
Données collectéesIdentité, société, fonction, email, téléphone, objet de la demande, contenu du message et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
FinalitésRépondre aux demandes, préparer un échange commercial, qualifier un besoin, assurer le suivi administratif et conserver la preuve des échanges nécessaires.
Bases légalesConsentement lors de l'envoi volontaire du formulaire, mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une mission, intérêt légitime à répondre et sécuriser les échanges.
Durée de conservationDurée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité. À titre pratique, les demandes commerciales peuvent être conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale différente.
DestinatairesÉquipes habilitées d'Ingénieurs Créatifs / MyEOD et prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
TransfertsLes éventuels transferts hors France, Suisse ou Union européenne seront encadrés par des garanties appropriées lorsque la réglementation l'exige.
DroitsAccès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, retrait du consentement et réclamation auprès de l'autorité compétente.

Autorités compétentes.

  • France / Union européenne : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL.
  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — PFPDT / FDPIC.

Formulaire de contact. Aucun paiement en ligne ni création de compte public n'est prévu dans cette version du site vitrine. Si ces fonctionnalités sont ajoutées, la présente section devra être mise à jour.

03 — Cookies

Cookies et préférences.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing ne devront être déposés qu'après information claire et, lorsque requis, recueil du consentement de l'utilisateur.

NécessairesCookies indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l'affichage et à la conservation des préférences techniques.
Mesure d'audienceL'outil de statistiques intégré à l'offre d'hébergement OVH est utilisé. Il fonctionne par analyse des journaux serveur (logs) et ne dépose aucun cookie sur le terminal du visiteur. Aucun consentement préalable n'est requis pour ce type de traitement. Les données analysées (pages visitées, provenance, volume de trafic) restent sur les serveurs OVH et ne sont pas transmises à des tiers ni croisées avec d'autres traitements.
Cookie technique OVHOVH dépose un cookie technique SERVERID strictement nécessaire à la répartition de charge entre serveurs. Ce cookie est exempté de consentement au titre des traceurs nécessaires au fonctionnement du service.
Marketing / réseaux sociauxNon prévus par défaut. Tout traceur marketing devra être listé et soumis au consentement préalable lorsque nécessaire.
Gestion des préférencesPrévoir un bandeau cookies et un module de gestion des préférences si des traceurs non nécessaires sont utilisés.

À intégrer techniquement. Le lien « Cookies » du footer pointe vers cette section. Si un gestionnaire de consentement est ajouté, ce lien pourra ouvrir directement le panneau de préférences.

04 — Conditions générales

Conditions générales d'utilisation.

L'accès au site MyEOD implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Le site a pour objet de présenter la marque MyEOD, les activités associées et de permettre une prise de contact.

Absence de vente en ligne.

Le site est un site vitrine. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet pas, en l'état, la conclusion automatique d'un contrat de prestation. Toute mission, offre, démonstration, abonnement ou prestation fera l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat spécifique.

Utilisation autorisée.

  • L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
  • Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, d'altération, de copie massive, d'extraction automatisée ou de perturbation du site.
  • Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; MyEOD n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites.

Disponibilité.

Ingénieurs Créatifs peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

05 — Réclamation / Médiation

Réclamations et règlement amiable.

Toute réclamation relative au site, à une prise de contact ou à une information publiée peut être adressée à Ingénieurs Créatifs / MyEOD via les coordonnées indiquées dans la section contact.

Réclamation initialeEnvoyer un message écrit décrivant le sujet, la date, les coordonnées du demandeur et les éléments utiles à l'analyse.
Délai de traitementMyEOD s'efforce d'accuser réception et de répondre dans un délai raisonnable selon la complexité de la demande.
Médiation FranceNon applicable. Le site s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) et n'est pas soumis aux dispositifs de médiation de la consommation.
SuisseLes parties privilégient une résolution amiable. Les juridictions compétentes et le droit applicable seront précisés dans les contrats ou conditions commerciales concernés.

Site vitrine B2B. Cette section est formulée comme un point d'entrée pratique. Les mécanismes de médiation obligatoires dépendent de la nature exacte de la relation, du client et du contrat concerné.

06 — Contact

Contact légal et demandes relatives aux données.

Les demandes générales, réclamations, demandes d'exercice de droits et demandes relatives au site peuvent être adressées via le formulaire de contact ou par email.

Email généralcontact@myexpertondemand.com
Email données personnellesprivacy@myexpertondemand.com
Adresse postale FranceIngénieurs Créatifs
12 B rue Joseph Perrier
34110 Frontignan
France
Adresse postale SuisseEn cours de création

Pièce justificative. Pour certaines demandes liées aux données personnelles, une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée.

MyEOD · Legal Information

A single page covering legal notice / impressum, data protection, cookies, terms of use, complaints and contact information.

Last updated: 26 May 2026

Contents
France · Switzerland
MyEOD showcase website

Footer links point directly to the sections below.

Legal notice / Impressum→ Data protection→ Cookies→ Terms of use→ Complaints / Mediation→ Contact→
01 — Legal notice / Impressum

Website publisher.

This website is a showcase site published for the brand MyEOD — My Expert On Demand, represented by Ingénieurs Créatifs.

BrandMyEOD — My Expert On Demand
Operating companyIngénieurs Créatifs
TerritoriesFrance · Switzerland
Nature of the siteShowcase website, service presentation, contact form.
France addressIngénieurs Créatifs
12 B rue Joseph Perrier
34110 Frontignan
France
Switzerland addressEntity being incorporated
France registrationSIRET: 78896865900029
VAT number: FR65788968659
Switzerland registrationUID / CHE / Commercial Register: Entity being incorporated
Publication directorRégis Mortier, President of Ingénieurs Créatifs
HostingOVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

Intellectual property.

The content of this site, including texts, graphic elements, logos, presentations, visuals, names, brands, interfaces and layout, is protected by applicable intellectual property rights. Any unauthorised reproduction, representation, adaptation or reuse is prohibited.

Liability.

Ingénieurs Créatifs endeavours to provide accurate and up-to-date information. However, the content published on this site is provided for informational purposes only and does not constitute a firm offer, nor legal, tax, financial or technical advice binding the company without a specific written agreement.

Field to validate before publication. Legal identifiers, addresses, hosting provider, publication director and definitive contact details must be completed before going live.

02 — Data protection

Personal data.

Ingénieurs Créatifs processes personal data collected via the MyEOD website solely to enable contact requests, qualification of enquiries and follow-up of professional exchanges.

Data controllerIngénieurs Créatifs, for the MyEOD brand — 12 B rue Joseph Perrier, 34110 Frontignan, France. Contact: privacy@myexpertondemand.com
Data collectedIdentity, company, role, email, phone number, subject of the request, message content and technical data strictly necessary for the operation of the site.
PurposesResponding to enquiries, preparing a commercial exchange, qualifying a need, ensuring administrative follow-up and retaining proof of necessary exchanges.
Legal basesConsent upon voluntary submission of the form, pre-contractual measures where the request concerns an assignment, legitimate interest in responding to and securing exchanges.
Retention periodDuration necessary to process the request, then limited archiving. As a practical guideline, commercial enquiries may be retained for up to three years after the last contact, unless a different legal obligation applies.
RecipientsAuthorised Ingénieurs Créatifs / MyEOD teams and technical service providers strictly necessary for the operation of the site.
TransfersAny transfers outside France, Switzerland or the European Union will be governed by appropriate safeguards where required by applicable regulations.
RightsAccess, rectification, erasure, restriction, objection, portability where applicable, withdrawal of consent and complaint to the competent authority.

Competent authorities.

  • France / European Union: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL.
  • Switzerland: Federal Data Protection and Information Commissioner — FDPIC / PFPDT.

Contact form. No online payment or public account creation is planned in this version of the showcase site. If such features are added, this section must be updated accordingly.

03 — Cookies

Cookies and preferences.

The site may use cookies or trackers that are strictly necessary for its operation. Audience measurement, personalisation or marketing cookies may only be set after clear notice and, where required, with the user's prior consent.

NecessaryCookies essential to the operation, security, display and storage of technical preferences.
Audience measurementThe statistics tool included in the OVH hosting plan is used. It operates by analysing server logs and does not set any cookie on the visitor's device. No prior consent is required for this type of processing. The data analysed (pages visited, referrers, traffic volume) remains on OVH servers and is not transmitted to third parties or combined with other processing activities.
OVH technical cookieOVH sets a technical cookie called SERVERID, strictly necessary for load balancing between servers. This cookie is exempt from the consent requirement as a technically necessary tracker.
Marketing / social mediaNot planned by default. Any marketing tracker must be listed and subject to prior consent where required.
Preference managementA cookie banner and preference management module should be implemented if non-necessary trackers are used.

Technical integration required. The "Cookies" link in the footer points to this section. If a consent management platform is added, this link may open the preferences panel directly.

04 — Terms of use

Terms of use.

Accessing the MyEOD website implies acceptance of these terms of use. The purpose of the site is to present the MyEOD brand, its associated activities and to enable contact.

No online sales.

This is a showcase website. It does not constitute an online sales platform and does not, as it stands, enable the automatic conclusion of a service contract. Any assignment, offer, demonstration, subscription or service will be subject to a quotation, commercial proposal or specific contract.

Permitted use.

  • Users agree to use the site in a fair, lawful manner consistent with its purpose.
  • Users may not attempt any unauthorised access, alteration, mass copying, automated extraction or disruption of the site.
  • Links to third-party sites are provided for informational purposes; MyEOD does not exercise ongoing control over such sites.

Availability.

Ingénieurs Créatifs may modify, suspend or interrupt all or part of the site for maintenance, security or development reasons, without this giving rise to any right to compensation.

05 — Complaints / Mediation

Complaints and amicable resolution.

Any complaint relating to the site, a contact request or published information may be sent to Ingénieurs Créatifs / MyEOD via the contact details provided in the contact section.

Initial complaintSend a written message describing the subject, the date, the claimant's contact details and any elements useful for the assessment.
Processing timeMyEOD endeavours to acknowledge receipt and respond within a reasonable timeframe depending on the complexity of the request.
Mediation — FranceNot applicable. The site is addressed exclusively to professional clients (B2B) and is not subject to consumer mediation schemes.
SwitzerlandThe parties favour amicable resolution. Competent jurisdictions and applicable law will be specified in the relevant contracts or commercial terms.

B2B showcase site. This section is formulated as a practical entry point. Mandatory mediation mechanisms depend on the exact nature of the relationship, the client and the contract concerned.

06 — Contact

Legal contact and data-related requests.

General enquiries, complaints, requests to exercise rights and site-related requests may be sent via the contact form or by email.

General emailcontact@myexpertondemand.com
Data protection emailprivacy@myexpertondemand.com
Postal address — FranceIngénieurs Créatifs
12 B rue Joseph Perrier
34110 Frontignan
France
Postal address — SwitzerlandEntity being incorporated

Identity verification. For certain data-related requests, proof of identity may be requested solely where necessary to prevent unauthorised disclosure.

The right expertise, tools and
support for smarter projects.

Services

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